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Conditions générales

Villars-sur-Glâne, le 20 février 2025

Champ d’application

Les présentes conditions générales (les « CG ») s’appliquent à tous les utilisateurs (l’« Utilisateur ») du service Piinuts fourni par UTY3 Sàrl, sise à Villars-sur-Glâne (ci-après : « UTY3 »). Elles régissent également la vente d’abonnements au service Piinuts. Les CG sont disponibles en permanence sur le site de Piinuts. L’Utilisateur est réputé les avoir acceptées dès qu’il souscrit un abonnement ou utilise les services Piinuts. UTY3 se réserve le droit de modifier ces CG en tout temps. En cas de modification, l’Utilisateur en est informé à la date d’entrée en vigueur. En continuant d’utiliser Piinuts, l’Utilisateur est réputé accepter les CG mises à jour.

Services proposés

Piinuts est un service SaaS qui fournit des outils d’anonymisation de données et une fonction de chat fondée sur un modèle d’IA d’OpenAI. Deux offres sont disponibles :

  • Offre d’essai : gratuite, limitée à 30 000 caractères au total.
  • Offre Pro : limitée à 2 millions de caractères par mois, facturée CHF 49.95 TVA incluse par mois.

La durée minimale d’abonnement à l’offre Pro est d’un mois. Au terme de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour un mois supplémentaire.

Obligations de l’Utilisateur

En utilisant Piinuts, l’Utilisateur certifie :

  • avoir au moins 18 ans ;
  • fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
  • respecter les présentes conditions et l’ensemble du droit applicable.

Un compte est réservé à un utilisateur humain. Un usage excessif ou abusif peut entraîner la suspension du compte. En utilisant Piinuts, l’Utilisateur autorise expressément UTY3 à utiliser le nom et le logo de son entreprise, de son organisation ou de son association à des fins de communication et de marketing.

Calcul de l’usage des caractères et gestion des quotas

Chaque offre comprend un nombre défini de caractères utilisables. L’usage est calculé comme suit :

  • Modèle d’anonymisation Piinuts : chaque caractère envoyé au modèle est considéré comme utilisé et déduit du quota de l’offre de l’Utilisateur.
  • Services OpenAI : chaque caractère est compté deux fois. Une fois lors de l’envoi des données au modèle. Une seconde fois lors de la réception de la réponse générée par l’API.
  • Fichier : chaque caractère est compté lors du téléchargement du fichier anonymisé.

La gestion des quotas est assurée via la plateforme Stripe, pour une facturation transparente et sécurisée.

Hébergement et modèles d’anonymisation

Les modèles d’anonymisation sont hébergés sur un serveur dédié géré par UTY3, situé chez Infomaniak en Suisse. Les données ne sont traitées que temporairement pour l’anonymisation et ne sont pas conservées. Lors du traitement d’un document complet, les données sont stockées temporairement pour une durée maximale de 3 heures. L’Utilisateur peut supprimer un document à tout moment. Les données stockées sont sauvegardées sur un serveur chez Infomaniak.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses données et ses contenus. UTY3 ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces données, mais se réserve le droit d’utiliser les remarques ou suggestions fournies par l’Utilisateur pour améliorer ses services.

Tarifs et dépassements

Les abonnements sont facturés en CHF et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Si le quota mensuel de l’offre Pro est dépassé, les caractères supplémentaires sont facturés CHF 0.00005 par caractère.

Paiements et gestion de l’abonnement

Les abonnements et les paiements sont gérés via Stripe, une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.

Dépassement de quota

Dans l’offre Pro, si le quota mensuel est dépassé, les frais de dépassement sont facturés automatiquement sur la facture du mois suivant, via Stripe.

Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Limitation de responsabilité

UTY3 décline toute responsabilité en cas de perte de données, d’interruption de service ou d’erreurs.

Droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Fribourg, Suisse.

Contact

UTY3
Route du Petit-Moncor 1a, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse
E-mail : info@piinuts.ch
Téléphone : 026 539 10 20