Conditions Générales - Piinuts

Villars-sur-Glâne, le 20 février 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG), s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après : l’utilisateur) des services Piika proposé par la société UTY3 Sàrl sise à Villars-sur-Glâne (ci-après UTY3). Elles régissent également la vente des abonnements du service Piinuts. Les présentes CG sont disponibles en tout temps sur le site Piinut. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CG en cas de souscription d’un abonnement ou d’utilisation des services de Piinuts. UTY3 se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout temps. En cas de modification des CG, l’utilisateur sera averti de la mise à jour à la date de son entrée en vigueur. En continuant d’utiliser les services Piinuts, l’utilisateur est réputé accepter les nouvelles CG.

2. Services proposés

Piinuts est un service SaaS proposant des outils d’anonymisation de données et une fonctionnalité de chat basée sur un modèle d’IA OpenAI. Deux plans sont disponibles :

• Plan Trial : Gratuit, limité à un total de 30 000 caractères.
• Plan Pro : Limité à 2 millions de caractères par mois, facturé 49.95 CHF TTC par mois.

La durée minimale d’abonnement dans le cadre du plan Pro est de 1 mois. À la fin de cette période, l’abonnement est automatique renouvelé pour une durée de 1 mois.

3. Obligations de l’utilisateur

Par son utilisation de Piinuts, l’utilisateur certifie :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ;
• Respecter nos conditions et toutes les lois applicables.

Un compte est réservé à un seul utilisateur humain. L'utilisation excessive ou abusive peut entraîner la suspension du compte. En utilisant Piinuts, l’utilisateur autorise expressément UTY3 à utiliser le nom et le logo de son entreprise, organisation ou association à des fins de communication et de marketing.

4. Modalités de décompte des caractères utilisés et gestion du quota

Chaque plan inclut un nombre défini de caractères utilisables, et le décompte des caractères suit les règles suivantes :

• Modèle d’anonymisation Piinuts : chaque caractère transmis au modèle est considéré comme utilisé et est déduit du quota du plan de l’utilisateur.
• Services OpenAI : chaque caractère est comptabilisé deux fois :
• Une première fois lors de l’envoi des données au modèle.
• Une seconde fois lors de la réception de la réponse générée par l’API.

La gestion des quotas est assurée via la plateforme Stripe, garantissant une facturation transparente et sécurisée.

5. Hébergement et modèles d'anonymisation

Les modèles d'anonymisation sont hébergés sur un serveur dédié géré par UTY3, situé chez Infomaniak en Suisse. Les données sont traitées uniquement temporairement pour le processus d'anonymisation et ne sont pas stockées. Les données stockées sont sauvegardées sur un serveur chez Infomaniak.

6. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses données et contenus. UTY3 ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données mais se réserve le droit d’utiliser toutes remarques ou suggestions faites par l’utilisateur pour améliorer ses services.

7. Tarifs et dépassements

Les abonnements sont facturés en CHF et incluent toutes les taxes applicables (TTC). En cas de dépassement du quota mensuel dans le plan Pro, les caractères supplémentaires sont facturés au tarif de 0.00005 CHF par caractère.

8. Paiements et gestion des abonnements

Les abonnements et paiements sont gérés via Stripe, une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.

9. Dépassement du quota

Dans le cadre du plan d’utilisation Pro, en cas de dépassement du quota mensuel, les frais de dépassement sont facturés de manière automatique à la facture du mois suivant par Stripe.

10. Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement. La résiliation est effective à la fin de la période d’abonnement en cours.

11. Limitations de responsabilité

UTY3 décline toute responsabilité en cas de pertes de données, d’interruptions de service ou d’erreurs.

12. Loi applicable

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Fribourg, Suisse.

13. Contact

UTY3
Route du Petit-Moncor 1a, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse
Email : info@piinuts.ch
Téléphone : 026 561 60 15